Mentions légales
En vigueur à compter du 21/12/2025
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1. MENTIONS LÉGALES
URL : www.loeme.fr
Éditeur
LOEME (dénomination commerciale)
Société en cours de création administrative.
(ci-après la « Société »)
Contact
📧 contact@loeme.fr
Directeur de la publication
Monsieur Jérôme Delivertoux.
Hébergeur
Shopify Inc. – 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
2.1 Accès au Site et aux services
L’accès au Site et son utilisation, y compris la consultation des pages, le téléchargement d’informations et l’achat éventuel de produits, sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
La Société peut proposer aux utilisateurs (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») la création d’un compte personnel permettant l’accès à certains services (ci-après les « Services »).
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L’accès au Site et l’inscription aux Services sont gratuits et facultatifs.
Les Services sont réservés aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique requise.
2.2 Utilisation du Site
2.2.1 Obligations de l’Utilisateur
Les Utilisateurs s’engagent notamment à ne pas :
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- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou tenter d’en contourner les mesures de sécurité ;
- Accéder ou tenter d’accéder à des données non mises volontairement à disposition ;
- Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux lois en vigueur ;
- Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, violent, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
2.2.2 Responsabilité de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y communique.
2.2.3 Identifiants
Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs Identifiants.
Toute utilisation du compte effectuée à l’aide des Identifiants est réputée faite par l’Utilisateur concerné.
2.2.4 Suspension ou suppression
La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre ou supprimer l’accès au Site ou aux Services en cas de violation des présentes Mentions d’utilisation.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, chartes, contenus éditoriaux, bases de données, etc.) constitue le « Contenu » et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, l’ensemble du Contenu est la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L’utilisation du Contenu à des fins d’entraînement d’intelligence artificielle, de fouille de textes et de données (Text & Data Mining) ou de constitution de bases de données est strictement interdite.
3.2 Liens hypertextes
3.2.1 Liens vers des sites tiers
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3.2.2 Liens vers le Site
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4. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, elle ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité du Contenu.
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6. DISPOSITIONS DIVERSES
6.1 Modification
Les présentes Mentions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.
6.2 Nullité partielle
Si l’une des dispositions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
6.3 Droit applicable
Les présentes Mentions d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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